J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510013A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mme Pellier (Marie-Véronique), adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Esposito (Christine), épouse Hervé.